Vous avez obtenu votre accréditation en tant que gardienne d’enfants et vous accueillez Jules et Lisa depuis 4 mois maintenant. Et tu adores ton nouveau travail ! Ce matin, cependant, vous êtes attentionné : votre première déclaration de revenus en tant qu’assmat arrive. Mais si vous avez déjà entendu parler du régime fiscal spécial pour les assistantes maternelles, vous vous demandez comment remplir votre déclaration de revenus pour en bénéficier. Voici quelques réponses…
Quels éléments doivent être déclarés aux autorités fiscales si je souhaite bénéficier du système fiscal de l’assistante maternelle ?
Pour profiter du régime fiscal propre aux assistantes maternelles, impossible de négliger sa déclaration. Certains montants doivent absolument apparaître :
- votre salaire net imposable de gardienne d’enfants
- les indemnités d’entretien
- les frais de déplacement
- les frais de repas et/ou la valeur des repas fournis par les parents (preuve écrite ou contrat de garde à l’appui)
- les allocations de congé pour enfant
- les indemnités de congés payés
- toute majoration prévue pour accueillir un enfant malade, en situation de handicap, etc.
En clair, tout ce que vous percevez en argent ou en nature, y compris ce qui paraît anodin comme les repas, doit être mentionné sur la déclaration de revenus. Impossible de passer entre les mailles du filet, chaque euro compte.
Ces montants bruts sont ensuite réduits grâce à plusieurs abattements bien spécifiques :
- 3 SMIC par jour dès lors qu’une garde dure plus de 8 heures (et moins de 24 heures)
- 3 SMIC multipliés par le nombre d’heures divisées par 8 si la journée est plus courte
- 4 SMIC par jour pour un enfant malade, handicapé ou inadapté, sur des journées de plus de 8 heures
- 4 SMIC pour une garde de 24 heures classique
- 5 SMIC pour une garde de 24 heures auprès d’un enfant malade, handicapé ou inadapté
Pour illustrer, Audrey, assistante maternelle, accompagne Lucie 200 jours sur l’année. L’ensemble des rémunérations et indemnités atteint 9000 €. D’après les règles 2019, elle retire 200 × 3 × 10,03 €, soit 6018 €. Sa base imposable descend alors à 2982 € seulement.
Où puis-je trouver des informations pour calculer mes revenus à déclarer ?
Pour calculer précisément vos revenus à déclarer, deux possibilités se présentent :
- Certains outils de paie dédiés aux assistantes maternelles offrent un onglet « impôts » qui vous donne directement le montant à renseigner.
- Autre option : tout faire soi-même, à condition de bien collecter les informations nécessaires.
- Le total des salaires nets imposables est indiqué en bas du bulletin de décembre Pajemploi (ou sur celui fourni par les parents)
- Les indemnités d’entretien, frais kilométriques et frais de repas figurent également à cet endroit
- La valeur totale des repas remis par les parents apparaît sur l’attestation annuelle donnée par les parents en fin d’année
- Nombre exact de jours travaillés : à comptabiliser vous-même (voir plus bas pour la méthode)
- Quantité d’heures correspondant aux journées de moins de 8 heures : ce décompte repose aussi sur votre suivi personnel
Ce régime permet au final de déduire 3 SMIC pour chaque jour d’activité de plus de 8 heures.
Mais comment comptez-vous ces jours-ci ? Puis-je reprendre ceux déclarés à Pajemploi par les parents ?
Pourquoi les assmats bénéficient-ils d’un régime spécifique ?
Être assistante maternelle implique des charges importantes, du matériel à renouveler, l’entretien du logement, les repas des enfants… L’État en tient compte et accorde à la profession un abattement bien supérieur à la déduction forfaitaire des salariés.
Pour profiter de la déduction de 3 SMIC, seules les journées effectivement travaillées, dites « professionnelles », entrent en ligne de compte. Le réflexe simple : dès que vous avez touché une indemnité d’entretien pour une journée, celle-ci est prise en compte dans l’abattement. Sinon, la journée est laissée de côté.
Les nombres de jours indiqués à Pajemploi par les parents ne doivent pas être repris tels quels. Ces chiffres englobent aussi bien les journées effectives que les congés, fériés ou autres absences non rémunérées.
Voyons un cas : vous accueillez un enfant cinq jours par semaine, sur toute l’année, sans aucune absence. Pajemploi indique 22 jours par mois, ce qui fait 264 jours par an. Mais à l’impôt, seuls 47 semaines travaillées (52 semaines moins 5 de congés), multipliées par 5 jours, soit 235 jours, comptent vraiment.
ATTENTION : Seuls les jours d’accueil de plus de 8 heures sont considérés comme journées complètes. Pour les jours plus courts, l’abattement est calculé au prorata du nombre d’heures.
Je ne comprends pas cette histoire de « jours de moins de 8 heures » ?
Rien de sorcier : pour toute journée de moins de 8 heures, la déduction fiscale s’ajuste. Un exemple concret : vous accueillez un enfant 4 heures dans la journée, l’abattement ne porte que sur la moitié du montant prévu, soit 1,5 SMIC.
Pour simplifier les comptes, additionnez toutes les heures de garde « courtes » sur le mois ou l’année, divisez ce total par 8 ; le chiffre obtenu correspond à un nombre de journées « entières ». Vous multipliez alors ce résultat par 3 SMIC pour obtenir le montant exact à déduire.
Un exemple : Kevin est gardé en périscolaire, 3 heures par jour sur 4 jours (hors mercredi qui fait 8 heures), sur 36 semaines. Cela correspond à 36 mercredis de 8 heures (36 jours), plus 3 heures × 4 jours × 36 semaines : 432 heures, soit 54 journées de 8 heures. La déduction fiscale pour Kevin atteint alors 3 SMIC × (54 + 36), soit 270 SMIC déductibles du total des revenus.
Ai-je toujours intérêt à déclarer mes revenus avec ce régime fiscal spécial Assmat ?
Automatisation interdite : chaque assistante maternelle doit faire le calcul et comparer avec l’autre régime existant.
L’utilisation du régime dédié n’est pas imposée. Vous pouvez aussi choisir le régime classique : seuls les salaires nets sont alors à déclarer, en écartant indemnités d’entretien et remboursements divers. Deux méthodes existent : déduction de 10 % ou décompte précis des frais réellement payés pour l’activité.
Lors de la première année d’exercice, le régime des frais réels peut se révéler plus adapté, notamment si des achats importants (matériel, jeux, mobilier de sécurité…) ont été nécessaires. En « dépenses réelles », tous les équipements professionnels neufs sont alors déduits.
Quand s’installer rime avec gros investissements, le régime classique peut permettre de réaliser quelques économies sur l’impôt.
À titre d’illustration : vous commencez en septembre, accueillez Jules sur 4 mois d’année incomplète, avec 2 semaines de congés à Noël. Cela correspond à 72 jours travaillés. Vous encaissez 720 € de salaires, 5 € d’indemnités d’entretien et 3 € de frais de repas. Avec le régime spécifique, la base imposable tourne autour de 1300 € (après abattement). Avec le régime réel, votre déclaration grimpe à 2880 €, mais vous déduisez jusqu’à 2000 € d’achats pour exercer votre métier. Résultat : 880 € imposés, soit 420 € de moins que le régime Assmat.
ATTENTION : Avant d’engager une dépense, il est nécessaire de vérifier auprès de votre centre des impôts la liste exacte des achats déductibles. Certains services fiscaux appliquent des règles plus strictes que d’autres à ce sujet. Sachez également que le choix des frais réels reste rarement le plus avantageux après la première année. Il faut faire le calcul pour s’en assurer. Chaque justificatif doit être conservé, car les contrôles ne sont pas rares : prudence absolue.
En définitive, l’arbitrage se joue entre chiffres et réalité du terrain : jours d’accueil, durée de garde, investissements personnels. À chacun son chemin fiscal. Peut-être le vôtre s’écrira-t-il en regardant vos factures, ou simplement à la lumière de vos journées comptées.
