Famille

Quand Doit-on rembourser l’aide sociale ?

Informations en date du 20 janvier 2021 communication officielle du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

« Afin de soutenir les demandeurs qui vivent des situations particulièrement difficiles en raison de la pandémie actuelle, nous prolongerons le moratoire sur les activités de recouvrement du Ministère jusqu’au 31 mars. »

« Les allocations pour contraintes d’emploi temporaires et graves seront automatiquement prolongées jusqu’au 31 mars 2021 pour les clients de l’aide sociale. »

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« Afin de reconnaître la solidarité familiale et l’entraide, l’exclusion prévue pour les revenus perçus sous forme de dons monétaires supérieurs à 100$ par mois sera prolongée jusqu’au 31 mars 2021. Il en va de même pour les différentes flexibilités administratives qui permettent d’alléger les procédures des prestataires de services. »

« Afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires de l’aide sociale en cette période de crise, les demandeurs qui ont profité des programmes d’urgence fédéraux conserveront néanmoins leur carnet de réclamations , même si leur prestation est de 0$. »

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Attention : les informations suivantes ne sont plus à jour. Il devra être validé auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Nous le laissons en ligne pour référence future.

1) Notez qu’il est désormais possible de remplir une demande d’aide financière de dernier recours en ligne.

2) Le Front commun des personnes bénéficiaires de l’aide sociale du Québec a produit des capsules informatives sur l’aide de dernier recours en temps de crise. Par exemple, consultez l’autocollant de la Prestation canadienne d’intervention d’urgence ci-dessous. Le groupement propose 7 demandes pour améliorer les conditions de vie des bénéficiaires de l’aide sociale.

3) Le Collectif a transmis au ministère quelques questions qu’il a reçues du public depuis le début de la crise de la COVID-19. Voici les réponses.

(ajout le 14 avril) Pour les personnes ayant des contraintes temporaires

En raison de la pandémie à laquelle fait face le Québec, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale assouplit ses directives afin d’éviter les déplacements de ses clientèles, dont certaines sont plus vulnérables, de contribuer au maintien des mesures d’isolement volontaire et de prendre en compte la capacité du réseau des services de santé et des services sociaux à traiter les demandes de rapports médicaux. Des changements sont actuellement en cours pour s’assurer que les cas dont les recommandations médicales ont expiré n’entraînent pas de cessation de paiement, rétroactivement au mois de mars dernier. Les périodes d’allocation pour contraintes temporaires sont donc prolongées afin d’éviter que les clients n’aient à consulter un médecin pour obtenir un nouveau certificat médical. Cette mesure exceptionnelle s’appliquera pour une durée indéterminée, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire actuel.

Quelles sont les intentions du ministère concernant les mesures qu’il prévoit de mettre en place pour soutenir financièrement les ménages et les particuliers à faible revenu, que ce soit par le biais du crédit d’impôt pour solidarité ou autrement ?

Réponse : Je n’ai pas répondu.

Pour les personnes qui postulent à l’AFDR ces jours-ci, doivent-elles se rendre au centre d’emploi local ? Pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet ou même, au téléphone, existe-t-il d’autres moyens de faire une demande AFDR ?

Réponse : Offrant des services essentiels à une clientèle vulnérable, les bureaux de Service Québec et les centres d’emploi locaux restent accessibles aux nouveaux candidats. Des mesures ont été mises en œuvre pour assurer la sécurité des clients et du personnel. Par exemple : distanciation sociale dans les files d’attente, mise à disposition de boîtes pour le classement des documents, etc.).

Le temps de traitement d’une demande est-il accéléré par rapport à la normale ?

Réponse : Dans le contexte d’une urgence sanitaire, les ministères donnent la priorité au traitement des dossiers prioritaires, y compris les dossiers sociaux programmes d’assistance, afin de respecter ses engagements en vertu de la Déclaration des services aux citoyens et aux entreprises. Par conséquent, tous les efforts sont faits pour rendre une décision dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des documents requis.

Les personnes qui présentent une demande d’aide sociale pour la première fois doivent-elles toujours participer au programme Job Link ?

Réponse : Les nouveaux candidats éligibles auront accès à une aide financière de dernier recours.

Le programme Aim for Employment est-il suspendu pendant la crise sanitaire ? S’il est suspendu, les personnes qui y ont participé continuent-elles de recevoir le bonus qui l’accompagnait ?

Réponse : Les participants actifs au programme Job Link continueront de recevoir les indemnités.

Les bénéficiaires de l’aide sociale sont-ils admissibles à la Prestation canadienne d’intervention d’urgence (PCU) ?

Répondre : Non, les prestations du programme d’aide sociale ne sont pas considérées comme du travail le revenu en vertu de la Loi sur les prestations du Canada.

Les bénéficiaires de l’aide sociale qui ont gagné 5 000$ ou plus l’année dernière grâce à leur travail sont-ils admissibles au CERB ?

Réponse : Les personnes concernées sont priées de confirmer leur admissibilité auprès du gouvernement fédéral. Dans l’affirmative, les revenus provenant du CERB seraient traités de la même manière que les prestations régulières d’assurance-emploi, c’est-à-dire qu’ils seraient comptabilisés dollar pour dollar et qu’aucune exclusion ne s’appliquerait.

Le ministère envisage-t-il de « dépénaliser » l’entraide (augmenter la limite des dons autorisés, par exemple) ?

Réponse : Le Ministère n’envisage pas, pour le moment, de suspendre l’exclusion de 100$ dans le calcul des avantages pour les dons en espèces. Pour encourager l’entraide dans ce contexte exceptionnel, il est important de se rappeler que les dons en nature sont exclus dans leur intégralité. (vêtements, meubles, nourriture, repas, carte-cadeau, essence). Les dons en services sont également exclus dans leur intégralité. Ce don consiste, par exemple, en un mois de loyer gratuit, sans obligation imposée au bénéficiaire.

Le ministère envisage-t-il d’interrompre le remboursement des dettes envers l’AFDR ?

Réponse : Dans le contexte actuel, le Ministère appliquera les mesures de recouvrement avec jugement, empathie, ouverture et flexibilité.