Juridique

Où demander son acte de naissance gratuitement ?

Après la naissance d’un bébé, il y a un certain nombre de formalités à accomplir. L’une d’entre elles est la demande d’un acte de naissance pour le nouveau-né. En France, comme dans la plupart des pays du monde, il s’agit d’un document très important. Dans cet article, découvrez où réclamer gratuitement votre acte de naissance.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

Un acte de naissance est la preuve écrite que vous avez déclaré la naissance de votre enfant. Dans la plupart des pays, vous recevrez l’acte de naissance en même temps que la déclaration de naissance. Vous avez notamment besoin d’un acte de naissance lorsque vous demandez un passeport ou une carte d’identité pour votre enfant.  Selon le pays, les informations figurant sur l’acte de naissance peuvent varier.  Généralement, un acte de naissance peut contenir les informations suivantes :

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  • Prénom et le nom de famille, parfois, il s’agit d’une série de noms ;
  • Date de naissance ;
  • Heure de la naissance, si elle est connue ;
  • Le lieu de naissance ;
  • Le sexe ;
  • Identification des parents.

En outre, la manière de déclarer une naissance dépend du pays où l’enfant est né. Ainsi, vous pouvez postuler en ligne, faire une demande depuis l’étranger, demander au guichet municipal ou par courrier. Rendez-vous sur le site www.mon-acte-de-naissance.fr/ pour une demande d’acte de naissance gratuite.

Comment faire une demande gratuitement ?

Voici une présentation de trois manières différentes pour faire la demande d’un acte de naissance.

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Demande gratuitement en ligne

Vous pouvez faire la demande directement en ligne sur un site officiel dédié à cet effet. En France, cette demande peut-être pour une copie intégrale ou extraite. Elle peut être faite sur le site de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Vous recevrez le document à domicile par courrier sous quelques jours. Ce délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Si vous ne faites pas de demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier.

Acte de naissance gratuit par courrier

Vous pouvez envoyer votre demande par courrier sur papier libre à la mairie du lieu de naissance. La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse. Vous mentionnez également les noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours. Par ailleurs, le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par la mairie et du temps d’acheminement.

Demande de l’extrait sur place

Vous pouvez faire votre demande à la mairie du lieu de naissance. Le document vous sera : délivré immédiatement. Vous pouvez demander un autre acte de naissance que le vôtre (celui de votre père, par exemple). Toutefois, il vous sera : demandé de fournir une preuve de votre lien direct avec cette personne.

Bon à savoir :

  • L’heure de la naissance est indiquée sur l’acte de naissance. Cependant, si vous demandez un acte d’adoption, dans ce cas, l’heure de naissance ne figure pas sur l’acte.
  • L’acte de naissance a été délivré il y a plus de 100 ans ? Dans ce cas, vous pouvez uniquement vous adresser aux Archives municipales.

Enfin, si vous voulez utiliser le document à l’étranger, vous avez souvent besoin d’une « apostille ». Vous pouvez en faire la demande auprès du tribunal.