La réforme des contrats assistés n’a pas fait de bruit, mais elle a changé la donne pour des milliers d’acteurs de l’emploi. Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail sous Emmanuel Macron, a tiré un trait sur ces dispositifs. Résultat : les contrats assistés, qui servaient jusque-là de tremplin à l’embauche pour les publics fragilisés, laissent place à un nouveau programme, le Parcours Emploi Compétences (PEC). Entré en application dès janvier 2018, le PEC repense l’accompagnement des personnes en difficulté d’insertion professionnelle.
Autant le dire d’emblée : le contrat assisté, c’est l’histoire d’un soutien étatique pour encourager les employeurs à ouvrir leurs portes à ceux qui peinent à décrocher un poste. Subventions, exonérations de charges sociales, aides à la formation… L’idée est simple : alléger le coût de l’embauche ou du parcours professionnel pour inciter à donner leur chance aux exclus du marché du travail.
Ce filet de sécurité visait plusieurs publics fragilisés. Dans les faits, les bénéficiaires des contrats assistés appartenaient le plus souvent à des catégories frappées de plein fouet par le chômage. Voici qui étaient les principaux concernés :
- demandeurs d’emploi de longue durée,
- personnes en situation de handicap,
- demandeurs d’emploi seniors,
- jeunes sans qualification,
- allocataires de minima sociaux.
À la différence des contrats classiques, le contrat assisté se joue des cadres habituels du droit du travail. Il s’impose avec ses propres règles : durée du contrat adaptée, temps de travail modulable, modalités de rupture distinctes. Tout est pensé pour répondre aux besoins spécifiques des personnes accompagnées.
La disparition progressive des contrats assistés
Remontons un instant à 2010. Cette année-là, le Contrat Unique d’Insertion (CUI) a balayé la multitude de dispositifs existants, fusionnant plusieurs formules :
- le contrat d’avenir,
- le contrat d’insertion,
- le contrat initiative emploi,
- et le contrat d’accompagnement à l’emploi. Ce dernier s’est lui-même scindé en deux : le CUI-CAE (secteur non-marchand : associations, collectivités…) et le CUI-CIE (secteur marchand).
Mais la volonté politique d’aller plus loin a fini par emporter tout le système. Depuis janvier 2018, le gouvernement a supprimé l’ensemble des contrats assistés. Ce sont désormais les Parcours Emploi Compétences (PEC) qui prennent le relais, avec une ambition affichée : rapprocher du marché du travail celles et ceux qui en sont le plus éloignés.
Clap de fin pour les emplois d’avenir : il n’est plus possible d’en signer un nouveau. Ceux déjà engagés iront à leur terme, sans possibilité de reconduction. Précision utile : emploi d’avenir et contrat d’avenir, malgré la proximité des noms, ne désignent pas la même chose.
Le virage PEC : Parcours Emploi Compétences
Dès janvier 2018, les contrats assistés ont été rebaptisés et réorientés. Le PEC s’appuie sur une nouvelle philosophie : accompagner chaque personne avec un parcours sur-mesure, qui combine emploi, montée en compétences et accès facilité à la formation. Ce triptyque s’articule autour de :
- la possibilité de développer des compétences transférables,
- une porte d’entrée plus directe vers la formation,
- un accompagnement solide, assuré par l’employeur et les services publics de l’emploi, pour soutenir le retour à l’emploi des profils les plus distancés du marché du travail.
Qui peut en bénéficier ?
La logique du parcours de compétences ne s’arrête plus à une liste figée de profils prioritaires. Oubliés les quotas pour jeunes, seniors ou chômeurs longue durée : la décision d’orientation vers un PEC repose sur l’analyse globale de la situation du demandeur d’emploi. Le conseiller du service public de l’emploi évalue, au cas par cas, la pertinence du dispositif pour chaque candidat, sans se limiter à une catégorie administrative.
Quels employeurs sont concernés ?
Le secteur non-marchand est au cœur du dispositif. Sont donc éligibles :
- collectivités territoriales,
- autres organismes publics,
- associations et structures de droit privé à but non lucratif,
- personnes morales de droit privé assurant une mission de service public,
- sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Des exigences précises sont posées. L’emploi proposé doit permettre d’acquérir des comportements professionnels solides et des compétences techniques, utiles localement ou transférables vers d’autres secteurs. L’employeur doit aussi s’engager dans l’accompagnement quotidien du salarié, par exemple en désignant un tuteur dédié à l’intégration et au suivi. La formation doit rester accessible à tout moment du parcours. Pour y parvenir, différentes solutions existent :
- remise à niveau,
- pré-qualification,
- période de professionnalisation,
- acquisition de compétences nouvelles, etc.
Un autre point-clé : la capacité à pérenniser le poste au terme du parcours. Cela conditionne souvent la sélection du projet par les financeurs publics. Les groupements d’employeurs peuvent également recourir au dispositif PEC.
Fonctionnement du Parcours Emploi Compétences
Le PEC s’incarne dans un CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) réservé au secteur non-marchand. Petite exception : dans les départements d’outre-mer ou dans le cadre d’accords spécifiques avec les conseils départementaux, il reste possible de signer un CUI-CIE dans le secteur marchand, sous conditions.
Le contrat peut être à durée déterminée (au moins 9 mois) ou indéterminée. Il s’exerce à temps plein ou partiel, avec un minimum de 20 heures par semaine. Pendant toute la durée du PEC, le salarié bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de la structure. Sa rémunération ne peut descendre sous le SMIC horaire (9,88 € bruts en 2018).
Quelles aides pour l’employeur ?
L’État soutient financièrement les employeurs qui s’engagent dans cette démarche. L’aide mensuelle varie de 30 % à 60 % du SMIC brut, selon la situation et la région, et est fixée par arrêté préfectoral. S’y ajoutent des exonérations de charges :
- part patronale des cotisations sociales (dans la limite du SMIC),
- impôt sur les salaires,
- taxe d’apprentissage,
- contributions liées à la participation à l’effort de construction.
Un détail qui compte : à l’issue d’un contrat PEC à durée déterminée, l’employeur n’a pas à verser d’indemnité de fin de contrat. Une respiration bienvenue pour les structures fragiles.
La page des contrats assistés est tournée, mais le défi de l’emploi pour tous reste entier. Le PEC s’affirme comme un nouvel outil, plus affûté, plus exigeant aussi. Reste à voir si cette évolution saura vraiment ouvrir la voie à une insertion durable pour ceux qui, trop souvent, butent encore sur la porte du marché du travail.
