Un décret n’a jamais soulagé une facture, mais il peut geler la mécanique bien huilée du recouvrement. Le 20 janvier 2021, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a posé ses mots sur la table : le moratoire sur les activités de recouvrement du Ministère est prolongé jusqu’au 31 mars. L’annonce, sobre, mais lourde de conséquences pour des milliers de personnes sous le radar de l’aide sociale.
Informations en date du 20 janvier 2021, communication officielle du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
« Afin de soutenir les demandeurs qui vivent des situations particulièrement difficiles en raison de la pandémie actuelle, nous prolongerons le moratoire sur les activités de recouvrement du Ministère jusqu’au 31 mars. »
« Les allocations pour contraintes d’emploi temporaires et graves seront automatiquement prolongées jusqu’au 31 mars 2021 pour les clients de l’aide sociale. »
« Pour reconnaître la solidarité familiale et l’entraide, l’exclusion relative aux revenus reçus sous forme de dons monétaires excédant 100$ par mois sera prolongée jusqu’au 31 mars 2021. Même logique pour les différentes flexibilités administratives prévues pour simplifier les démarches des prestataires. »
« Pour ne pas pénaliser les bénéficiaires de l’aide sociale en pleine crise, ceux qui ont profité des programmes d’urgence fédéraux garderont leur carnet de réclamations, même si leur prestation tombe à 0$. »
Attention : les informations qui suivent ne sont plus à jour. Pour toute démarche, il faut vérifier auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Nous les maintenons ici à titre de référence.
1) Il est désormais possible de remplir une demande d’aide financière de dernier recours en ligne.
2) Le Front commun des personnes bénéficiaires de l’aide sociale du Québec propose plusieurs capsules informatives sur l’aide de dernier recours en temps de crise. Par exemple, l’autocollant relatif à la Prestation canadienne d’intervention d’urgence ci-dessous. Le regroupement avance sept propositions concrètes pour améliorer le quotidien des personnes à l’aide sociale.
3) Le Collectif a transmis au ministère une série de questions recueillies auprès du public depuis le début de la crise COVID-19. Voici les réponses obtenues.
(ajout du 14 avril) Personnes avec contraintes temporaires :
Face à la pandémie qui frappe le Québec, le ministère adapte ses règles pour limiter les déplacements de ses clientèles les plus vulnérables, soutenir le respect de l’isolement volontaire, et alléger la pression sur le réseau de la santé. Concrètement, les recommandations médicales échues ne mettront pas fin au versement des prestations : tout est suspendu rétroactivement dès mars dernier. Les périodes d’allocation pour contraintes temporaires sont ainsi prolongées, pour éviter aux personnes concernées de devoir renouveler un certificat médical dans l’urgence. Cette mesure exceptionnelle durera autant que l’état d’urgence sanitaire.
Quelles mesures le ministère prévoit-il pour soutenir financièrement les ménages et personnes à faible revenu, par exemple via le crédit d’impôt pour solidarité ou autrement ?
Réponse : Pas de réponse transmise pour le moment.
Pour ceux qui déposent une demande d’AFDR ces jours-ci, faut-il se rendre au centre d’emploi local ? Existe-t-il des solutions pour les personnes sans accès à Internet ou au téléphone pour déposer une demande AFDR ?
Réponse : Les bureaux de Service Québec et les centres d’emploi locaux restent ouverts à de nouveaux demandeurs, car ils desservent une clientèle vulnérable. Des mesures sanitaires sont en place : distanciation dans les files, boîtes sécurisées pour le dépôt de documents, etc.
Le délai de traitement d’une demande est-il accéléré dans le contexte actuel ?
Réponse : En situation d’urgence sanitaire, les ministères donnent la priorité aux dossiers sociaux et aux demandes d’assistance, avec l’objectif de traiter chaque dossier en cinq jours ouvrables après réception des documents nécessaires.
Les nouvelles personnes à l’aide sociale doivent-elles toujours intégrer le programme Job Link ?
Réponse : Les nouveaux demandeurs admissibles bénéficient d’une aide financière de dernier recours, sans obligation immédiate de participation.
Le programme Aim for Employment est-il suspendu pendant la crise sanitaire ? Les participants continuent-ils de toucher la prime associée ?
Réponse : Les personnes déjà actives dans le programme Job Link continuent de percevoir les indemnités prévues.
Les personnes à l’aide sociale sont-elles admissibles à la Prestation canadienne d’intervention d’urgence (PCU) ?
Réponse : Non, les prestations d’aide sociale ne sont pas comptabilisées comme revenus de travail au sens de la Loi sur les prestations du Canada.
Les bénéficiaires de l’aide sociale ayant gagné 5 000$ ou plus en revenus de travail l’an passé peuvent-ils toucher la PCU ?
Réponse : Les personnes concernées doivent vérifier leur admissibilité auprès du gouvernement fédéral. Si la réponse est positive, les revenus de la PCU seront traités comme ceux de l’assurance-emploi : chaque dollar reçu sera pris en compte, sans exclusion particulière.
Le ministère prévoit-il d’assouplir la limite des dons autorisés ?
Réponse : Pour l’instant, la règle des 100$ par mois pour les dons monétaires reste en vigueur. Toutefois, dans le contexte actuel, il est utile de rappeler que la totalité des dons en biens (vêtements, électroménagers, nourriture, repas, carte-cadeau, essence) et en services (par exemple, un mois de loyer offert sans contrepartie) est exclue du calcul. L’entraide prend donc plusieurs formes reconnues.
Le ministère va-t-il suspendre le remboursement des dettes envers l’AFDR ?
Réponse : Le Ministère s’engage à gérer les mesures de recouvrement avec discernement, humanité et souplesse pendant cette période particulière.
Dans ce paysage qui bouge au rythme de la crise, certaines règles semblent s’effacer devant l’urgence. Mais chaque décision prise aujourd’hui laisse sa trace dans la vie réelle : celle de familles qui comptent les jours, de démarches qui s’allongent ou s’allègent, et d’une solidarité qui, parfois, prend la forme d’un simple geste, d’un délai, ou d’un coup de pouce administratif. Que restera-t-il de ces assouplissements demain, lorsque les files d’attente auront retrouvé leur longueur habituelle ?
