Les frais de succession bancaire, souvent méconnus, peuvent représenter une charge financière importante pour les héritiers. Lorsqu’une personne décède, les banques prélèvent des frais pour gérer la transmission des biens et des comptes bancaires aux ayants droit. Ces coûts peuvent varier considérablement d’un établissement à l’autre, et il faut savoir comment les minimiser.
Il existe plusieurs stratégies pour réduire ces frais, telles que la planification successorale, la souscription à des assurances-vie ou encore la création de donations de son vivant. En anticipant ces démarches, il est possible de protéger son patrimoine et de soulager ses proches d’une partie de cette charge financière.
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Comprendre les frais de succession bancaire
Les frais de succession bancaire, aussi appelés frais bancaires de succession, sont les montants facturés par les banques pour gérer la transmission des biens du défunt aux héritiers. Ces frais peuvent varier de 15 à 40 % du montant disponible sur le compte du défunt. Ils couvrent les démarches administratives et les services de gestion fournis par la banque.
Variabilité des frais de succession
Les frais de succession bancaire sont mentionnés dans la grille tarifaire de chaque banque. Ils sont souvent critiqués pour leur montant élevé. En 2024, ils sont en moyenne de 303 euros en France, soit deux fois plus qu’en Belgique ou en Italie, et trois fois plus qu’en Espagne. Les héritiers peuvent contester ces frais, surtout s’ils dépassent 40 %, seuil à partir duquel ils sont considérés comme abusifs.
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Facteurs influençant les frais
Les frais bancaires de succession peuvent être influencés par :
- Le montant disponible sur le compte du défunt
- La complexité des démarches administratives
- La politique tarifaire de la banque
Contestation des frais
Les héritiers ont la possibilité de contester les frais bancaires de succession. Pour cela, ils doivent se référer à la grille tarifaire de la banque et, si nécessaire, négocier une réduction. Il est aussi possible de saisir un médiateur bancaire en cas de désaccord persistant.
Les différents types de frais bancaires lors d’une succession
La gestion d’une succession bancaire entraîne divers frais. Voici les principales catégories de frais que vous pourriez rencontrer :
Frais de traitement et de gestion
Ces frais couvrent les coûts administratifs liés à la fermeture du compte du défunt et à la distribution des fonds aux héritiers. Ils varient selon les banques et peuvent représenter une part significative des frais totaux de succession.
Frais de recherche et de vérification
Les banques facturent aussi des frais pour vérifier les bénéficiaires légitimes et s’assurer que les fonds sont correctement distribués. Ces frais sont souvent proportionnels à la complexité de la succession.
Frais spécifiques à certaines banques
Les politiques tarifaires varient largement entre les établissements bancaires. Par exemple, le Crédit Mutuel et le CIC ont supprimé les frais pour les successions de moins de 10 000 euros, tandis que d’autres banques comme le Crédit Agricole, La Banque Postale et LCL continuent de prélever des frais, indépendamment du montant.
Exemptions et réductions
Certaines banques en ligne, telles que BoursoBank, ne prélèvent pas de frais de succession. Ces établissements peuvent représenter une alternative intéressante pour éviter les frais excessifs.
- Le Crédit Mutuel et le CIC ont supprimé les frais pour les successions de moins de 10 000 euros.
- BoursoBank ne prélève aucun frais de succession.
- Les frais peuvent être négociés avec certaines banques.
Comparaison des frais
Comparer les grilles tarifaires des différentes banques est fondamental pour éviter des frais de succession excessifs. Un tableau récapitulatif des frais appliqués par les principales banques peut s’avérer utile pour cette démarche.
Stratégies pour réduire les frais de succession bancaire
Optimisation des placements financiers
L’une des méthodes les plus efficaces pour réduire les frais de succession bancaire consiste à souscrire une assurance décès. Cette option permet de verser un capital décès aux bénéficiaires sans frais bancaires. Des organismes comme Alptis proposent des contrats avantageux.
Anticiper par des donations
Effectuer des donations de son vivant constitue une autre stratégie. Les héritiers peuvent ainsi recevoir une partie du patrimoine sans passer par la case succession bancaire. Cela permet de diminuer le montant des actifs soumis aux frais bancaires.
Négociation avec la banque
Les frais bancaires de succession peuvent parfois être négociés avec la banque. Engagez une discussion avec votre conseiller bancaire pour explorer les possibilités de réduction des coûts. Présentez les offres concurrentes pour renforcer votre position.
Choisir une banque en ligne
Certaines banques en ligne, comme BoursoBank, ne prélèvent pas de frais de succession. Envisagez de transférer vos comptes vers ces établissements pour profiter de leurs conditions avantageuses.
Utilisation de comptes en indivision
Les comptes en indivision permettent de gérer les fonds communs sans passer par une succession classique. Cette structure simplifie les démarches et peut réduire certains frais.
- Souscrivez une assurance décès
- Effectuez des donations de votre vivant
- Négociez les frais avec votre conseiller bancaire
- Optez pour une banque en ligne sans frais de succession
- Utilisez des comptes en indivision
Les démarches à suivre pour éviter les frais de succession bancaire
1. Comprendre les frais de succession bancaire
Les frais de succession bancaire peuvent varier de 15 à 40 % du montant disponible sur le compte du défunt. Ils sont prélevés pour les démarches administratives et les services de gestion. Si ces frais dépassent 40 %, ils sont considérés comme abusifs et peuvent être contestés par les héritiers.
2. Sélectionner une banque avantageuse
Certaines banques, comme le Crédit Mutuel et le CIC, ont supprimé les frais bancaires sur les successions de moins de 10 000 euros. Envisagez de transférer vos comptes vers ces établissements. BoursoBank, par exemple, ne prélève pas de frais de succession.
3. Négocier avec votre conseiller bancaire
Engagez une discussion avec votre conseiller bancaire pour explorer les possibilités de réduction des coûts. Présentez les offres concurrentes pour renforcer votre position.
4. Utiliser les services d’un notaire
Le notaire joue un rôle fondamental dans la succession. Il rédige l’acte de notoriété et l’attestation des héritiers, documents nécessaires pour débloquer les fonds. Ces documents sont ensuite transmis à la banque.
5. Se référer à la législation en vigueur
L’article L312-1-7 du code monétaire et financier régule les frais de succession. Une proposition de loi, soutenue par des organisations comme UFC-Que Choisir, vise à encadrer et réduire ces frais. Elle prévoit la gratuité des frais pour les successions de moins de 5 000 euros et limite les frais pour les successions supérieures à ce montant.
6. Recourir au médiateur bancaire
Si la banque refuse de réduire les frais, saisissez le médiateur bancaire. En cas de litige persistant, il est possible de porter l’affaire devant un tribunal.
7. Considérer les alternatives
Envisagez des solutions comme l’assurance décès ou les donations de votre vivant pour réduire les frais de succession. Ces options permettent de verser un capital directement aux héritiers, sans passer par les démarches bancaires.
