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Quel plafond de revenu pour APL 2020 ?

L’allocation personnalisée au logement (APL) est une aide au logement destinée aux personnes à revenus modestes. Quant à la prime d’activité, elle complète les revenus des travailleurs. Maintenant, ces deux aides peuvent-elles être combinées ?

Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement (APL) ?

Cette aide au logement est réservée aux logements couverts par un accord avec l’État. Son montant dépend :

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  • le montant du loyer,
  • les revenus que vous avez (et non ceux de vos parents),
  • le type de logement
  • et son emplacement.

Les conditions varient également en fonction de la région dans laquelle vous postulez.

De plus, vous devez le faire lors de votre emménagement, sur le site de la CAF (Fonds d’allocations familiales). Veuillez apporter le bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier paiement est d’environ deux mois.

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Cela devrait être note qu’une nouvelle réforme de la méthode de calcul des indemnités est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Bonus d’activité et APL : qu’est-ce qui change ?

Quelles sont les réévaluations de la prime d’activité 2020 ?

  • En 2019, le bonus d’activité a été augmenté de 90 €.
  • En 2020, il a été réévalué, mais seulement à 0,3 %, en dessous du niveau d’inflation. Il a alors atteint 553,16 € pour une personne seule (décret n° 2020-491 du 29 avril 2020).

Attention : si vous recevez cette aide financière (en raison de l’activité professionnelle que vous exercez), sachez qu’elle disparaîtra. En effet, il sera intégré au futur revenu universel d’activité.

Les commentaires sur l’APL sont-ils calculés ?

Avant le 1er octobre 2017 Depuis le 1er octobre 2017
APL = loyer charges — participation personnelle APL = loyer charges — personnelles participation — 5 euros

Ici, le montant des frais est calculé sur une base forfaitaire. Elle varie selon la composition du foyer.

  • Il est fixé à 53,83 € pour une personne seule.
  • 12,20 € par personne à charge supplémentaire*.

* Montants en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Comment combiner la prime d’activité et l’APL ?

Vous pouvez combiner les deux aides. En effet, les APL sont inclus dans le calcul en tant que « prestations familiales », sous la forme d’un montant forfaitaire soustrait du montant de votre prime d’activité.

  • Il est de 66,38 € pour une seule personne.
  • 132,76 € pour un couple*.

* Montants en vigueur depuis le 1er avril 2020 .

En réalité, la CAF et la MSA établissent un « package logement » qui s’ajoute à l’ensemble des ressources du ménage.

Qui peut réclamer le bonus ?

Tout d’abord, il faut savoir que le bonus est principalement destiné aux personnes disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat. Ils doivent également être âgés d’au moins 18 ans :

  • étudiants salariés,
  • stagiaires,
  • apprentis (sous certaines conditions).

Le Fonds d’allocations familiales (CAF) ou le Fonds mutuel social agricole (MSA) est chargé de l’allocation et du paiement de l’aide.

Attention : si vous êtes détaché, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes en congé d’éducation parentale, en congé sabbatique, en congé non payé ou en disponibilité. Sauf si vous recevez un revenu d’activité.

Les apprentis ont-ils droit à une aide ?

Bien que la prime ait été initialement réservée aux personnes déjà sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

La seule condition est que vous :

  • devez recevoir un montant mensuel supérieur à 950 euros net au 1er janvier 2020.
  • Et ce, au cours du trimestre précédant votre demande.

Si vous gagnez plus de 950 euros par mois (environ 78 du salaire minimum net), il vous est impossible de demander le bonus.

Notez que si vous vivez chez vos parents, cela n’a aucune incidence sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, les FAC ou la MSA considèrent que vous cohabitez. Par conséquent, le revenu groupé peut dépasser le montant d’admissibilité.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?

Oui, mais les conditions sont les suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net* qui ne dépasse pas le taux forfaitaire pour les travailleurs agricoles indépendants.

*Il doit être inférieur à 32 900 € HT soit 82,200 € HT pour les travailleurs indépendants et non agricoles. Et ce, quelle que soit l’activité qu’ils exercent.

Quel est le calcul de la prime d’activité ?

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime sont les suivantes :

  • revenus d’activité professionnelle,
  • revenu de remplacement (prestations de chômage par exemple),
  • prestations sociales,
  • revenus du capital ou d’actifs.
  • pensions et pensions d’invalidité,
  • pensions militaires,
  • pensions pour accidents du travail et maladies professionnelles.

Quelle est la formule de calcul ?

Il comprend un montant forfaitaire de 553,16 €, selon la composition de votre ménage. À cela s’ajoute 61 % du revenu d’activité des ménages. Sans oublier les ressources de la maison et les possibilités de logement forfait.

  • A = (montant forfaitaire bonus 61 % du revenu) — (ressources du ménage prestations familiales forfait logement)
  • B = montant forfaitaire — (revenu d’activité autres ressources du ménage prestations familiales forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A — B. Inversement, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

Quelles sont les étapes à suivre pour collecter le bonus à temps ?

Pour la demande de prime d’activité, il est conseillé de soumettre votre déclaration trimestrielle au plus tard le vendredi 31 juillet 2020. Et ce, pour bénéficier de l’aide dès août 2020.

  • En résumé, vous devez soumettre votre demande avant la fin du mois en cours, afin de recevoir les sommes allouées pour la prime, dès le mois suivant.
  • La prime, payée par la CAF ou la MSA, sera payée le 5 de chaque mois. Si vous êtes un tiers payeur, votre propriétaire déduira l’aide au logement du loyer (c’est déjà le cas actuellement).

La prime d’activité est-elle imposable ?

Non, tout comme le RSA, la perception du bonus d’activité ne constitue pas un revenu imposable.

Son montant est net des cotisations sociales.

L’APL peut-il être combiné à d’autres aides ?

Oui, mais sous certaines conditions. Vous pouvez ainsi les combiner avec des aides telles que :

  • le bonus d’activité,
  • le RSA.

À cela s’ajoute une assistance pour le déménagement :

  • MOBILI-PASS ASSISTANCE, mis à disposition par Action Logement pour financer les coûts liés à la mobilité professionnelle des employés du secteur privé.
  • une aide à la mobilité de Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi.
  • le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour les personnes en difficulté.

Si vous êtes une famille nombreuse (à partir de 3 enfants), vous pouvez combiner l’assistance à la mobilité et la prime de déménagement du Fonds d’allocations familiales (CAF).

Pouvez-vous bénéficier de la prime d’activité lorsque vous travaillez à temps partiel ?

Vous pouvez bénéficier de la prime et du chômage partiel si vous percevez entre :

  • 0,25 fois et 1,3 fois le salaire minimum.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez dans :

  • à temps plein,
  • à temps partiel
  • ou quart de temps.

Auparavant, l’activité PPE (prime à l’emploi) et l’activité RSA avaient été fusionnées. Ainsi, si vous avez travaillé à temps partiel, vous avez reçu un revenu supplémentaire grâce à l’activité RSA.

Désormais, c’est le bonus d’activité qui vous donne ce supplément.

Covid-19 : Quelles ont été les subventions exceptionnelles accordées par l’APL ?

Dès le 15 mai, une aide exceptionnelle a été versée à certains. Vous en avez bénéficié si vous êtes l’un des bénéficiaires de l’APL :

  • 100 € par enfant pour les familles modestes en mai.
  • 200 € pour les jeunes à revenus précaires et âgés de moins de 25 ans en juin.

Aide aux enfants

Les familles (monoparentales ou non) sont les bénéficiaires de cette aide. Les personnes seules et les couples sans enfants sont exclus.

Le montant accordé dépend du nombre d’enfants séjournant dans le foyer.

Composition du ménage Montants versés
Célibataire ou en couple avec un enfant 100 €
Personne seule ou couple avec deux enfants 200 €
Personne seule ou couple avec trois enfants 300 €
Personne seule ou en couple avec quatre enfants 400 €

Ici, le montant des frais est calculé sur une base forfaitaire.

Aide aux jeunes

Environ 800 000 jeunes précaires ont bénéficié de cette aide financière, suite à l’annonce de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe le 4 mai 2020 au Sénat.

Il a été automatiquement distribué à la mi-juin aux jeunes qui reçoivent une APL.