L’allocation personnalisée au logement (APL) est une aide au logement destinée aux personnes à revenus modestes. Quant à la prime d’activité, elle complète les revenus des travailleurs. Maintenant, ces deux aides peuvent-elles être combinées ?
Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement (APL) ?
L’APL s’adresse à ceux qui résident dans un logement sous convention avec l’État. Plusieurs éléments entrent en jeu pour fixer le montant attribué :
- le montant du loyer
- vos revenus personnels (ceux de vos parents ne sont pas pris en compte)
- le type de logement
- et sa localisation
Les critères peuvent aussi changer selon la région où vous faites la demande. Il faut impérativement engager la demande dès l’emménagement, via le site de la CAF. Préparez à l’avance votre bail pour compléter le dossier sans accroc. En général, il faut patienter environ deux mois avant de recevoir le premier versement.
Depuis le 1er avril 2020, la formule de calcul de l’APL a été revue. Cette réforme modifie la façon dont les indemnités sont déterminées : une donnée à garder en tête avant toute simulation.
Bonus d’activité et APL : qu’est-ce qui change ?
Quelles sont les réévaluations de la prime d’activité 2020 ?
La prime d’activité a connu un relèvement de 90 € en 2019. En 2020, changement de tempo : la revalorisation s’est limitée à 0,3 %, un niveau inférieur à l’inflation. Résultat, le montant pour une personne seule s’établit à 553,16 € (décret n° 2020-491 du 29 avril 2020).
À noter : la prime d’activité va évoluer. Elle est amenée à disparaître et sera bientôt incluse dans le futur revenu universel d’activité, destiné à simplifier le système d’aides sociales.
Comment le montant de l’APL est-il calculé ?
| Avant le 1er octobre 2017 | Depuis le 1er octobre 2017 |
|---|---|
| APL = loyer charges, participation personnelle | APL = loyer charges, participation personnelle, 5 euros |
Les charges sont déterminées sur une base forfaitaire, ajustée selon la composition du foyer :
- 53,83 € pour une personne seule
- 12,20 € par personne à charge supplémentaire*
*Montants en vigueur depuis le 1er octobre 2019.
Comment combiner la prime d’activité et l’APL ?
Il est possible de cumuler ces deux aides. L’APL entre dans le calcul de la prime d’activité sous la forme d’un forfait, qui est soustrait du montant de la prime :
- 66,38 € pour une personne seule
- 132,76 € pour un couple*
*Montants valables depuis le 1er avril 2020. La CAF et la MSA appliquent ce qu’ils appellent le « forfait logement » pour intégrer ces données à l’ensemble des ressources du foyer.
Qui peut réclamer la prime d’activité ?
La prime d’activité cible en priorité les personnes avec des ressources modestes, dans le but de soutenir leur pouvoir d’achat. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 18 ans. Sont concernés :
- les étudiants salariés
- les stagiaires
- les apprentis (sous conditions précises)
La gestion et le versement de la prime relèvent de la CAF ou de la MSA. Attention : les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas en bénéficier, tout comme celles en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si elles perçoivent malgré tout un revenu d’activité.
Les apprentis ont-ils droit à une aide ?
La prime d’activité s’est élargie aux apprentis. Deux conditions :
- percevoir plus de 950 euros net par mois au 1er janvier 2020
- et ce, sur le trimestre précédant la demande
En dessous de ce seuil (environ 78 % du SMIC net), la prime d’activité n’est pas accessible. La situation familiale joue aussi : vivre chez ses parents ne remet pas en cause le droit à la prime, mais la vie en couple peut, elle, modifier les plafonds pris en compte, car les revenus sont alors additionnés.
Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?
Les indépendants peuvent y prétendre, sous réserve de remplir certains critères :
- être en situation régulière
- résider en France
- avoir un chiffre d’affaires annuel net qui reste sous les plafonds fixés pour la catégorie d’activité
Concrètement, il ne faut pas dépasser 32 900 € HT pour les indépendants agricoles et 82 200 € HT pour les autres. Peu importe la nature de l’activité exercée.
Quel est le calcul de la prime d’activité ?
Quelles sont les ressources prises en compte ?
Plusieurs types de revenus sont considérés lors du calcul de la prime d’activité :
- salaires et revenus professionnels
- revenus de remplacement (allocations chômage, par exemple)
- prestations sociales
- revenus du capital ou de placements
- pensions et retraites d’invalidité
- pensions militaires
- pensions pour accidents du travail et maladies professionnelles
Quelle est la formule de calcul ?
La formule combine un forfait de 553,16 € (pour une personne seule), auquel s’ajoute 61 % des revenus d’activité du foyer. Il faut ensuite déduire les ressources du ménage, les prestations familiales et le forfait logement.
- A = (forfait + 61 % du revenu d’activité), (autres ressources + prestations familiales + forfait logement)
- B = forfait, (revenu d’activité + autres ressources + prestations familiales + forfait logement)
Si B est positif, alors la prime d’activité correspond à A, B. Si B est négatif, la prime d’activité est égale à A. Cette mécanique vise à ajuster l’aide au plus près de la réalité de chaque foyer.
Quelles sont les étapes à suivre pour percevoir la prime d’activité à temps ?
Pour toucher la prime d’activité sans retard, il est recommandé de transmettre sa déclaration trimestrielle au plus tard le vendredi 31 juillet 2020 pour l’aide d’août 2020. Voici la marche à suivre :
- Transmettre sa demande avant la fin du mois en cours permet de percevoir la prime dès le mois suivant.
- Le versement, assuré par la CAF ou la MSA, intervient chaque 5 du mois. Si le versement se fait à un tiers payeur, le propriétaire déduit directement l’aide du montant du loyer, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
La prime d’activité est-elle imposable ?
Non, la prime d’activité, tout comme le RSA, n’est pas considérée comme un revenu imposable. Son montant est versé net de cotisations sociales.
L’APL peut-il être combiné à d’autres aides ?
Le cumul avec d’autres aides est possible, sous conditions strictes. Parmi les aides compatibles :
- la prime d’activité
- le RSA
Des dispositifs d’accompagnement pour faciliter un déménagement existent aussi :
- l’aide MOBILI-PASS d’Action Logement, pour couvrir les frais liés à la mobilité professionnelle des salariés du secteur privé
- l’aide à la mobilité de Pôle Emploi, destinée aux demandeurs d’emploi
- le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), pour les personnes en situation difficile
Les familles nombreuses (dès 3 enfants) peuvent également cumuler une aide à la mobilité et la prime de déménagement versée par la CAF.
Pouvez-vous bénéficier de la prime d’activité lorsque vous travaillez à temps partiel ?
La prime d’activité ainsi que l’indemnisation du chômage partiel sont accessibles dès lors que vous percevez entre 0,25 et 1,3 fois le SMIC.
Ce dispositif concerne toutes les formes d’emploi :
- temps plein
- temps partiel
- quart de temps
Avant, la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité étaient deux aides distinctes. Leur fusion a créé un système plus lisible : la prime d’activité, qui apporte un complément de revenu, même en cas de temps partiel.
Covid-19 : quelles aides exceptionnelles liées à l’APL ?
À partir du 15 mai, une aide financière exceptionnelle a été versée à certains bénéficiaires de l’APL. Deux publics ont été concernés :
- 100 € par enfant pour les familles modestes en mai
- 200 € pour les jeunes de moins de 25 ans et en situation de précarité en juin
Aide aux enfants
Les familles, monoparentales ou non, sont concernées par cette aide. Les personnes seules ou les couples sans enfants n’y accèdent pas. Le montant varie selon la taille du foyer :
| Composition du ménage | Montants versés |
|---|---|
| Célibataire ou en couple avec un enfant | 100 € |
| Personne seule ou couple avec deux enfants | 200 € |
| Personne seule ou couple avec trois enfants | 300 € |
| Personne seule ou en couple avec quatre enfants | 400 € |
Le calcul s’effectue ici aussi sur une base forfaitaire.
Aide aux jeunes
Près de 800 000 jeunes en situation précaire ont perçu cette aide, annoncée par l’ex-Premier ministre Édouard Philippe le 4 mai 2020 au Sénat. Elle a été versée automatiquement à la mi-juin aux jeunes déjà bénéficiaires de l’APL.
APL, prime d’activité, RSA, aides exceptionnelles… Naviguer parmi ces dispositifs exige parfois de la ténacité, mais chaque euro compte quand il s’agit de faire bouger le quotidien. Les règles changent, les montants évoluent, mais l’objectif reste le même : permettre à chacun de vivre dignement, quelle que soit sa situation professionnelle ou familiale.
