Le régime d’épargne-retraite (PER), a été créé en octobre 2019 avec la loi du pacte. Notre article précédent vous expliquait comment et pourquoi transférer votre épargne-retraite dans un PER.
En résumé, dans un PER, l’abonné peut effectuer des paiements sur 2 types de fonds :
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- Fonds en euros à capital garanti,
- Unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital.
Votre contrat peut ensuite être géré soit en gestion libre, soit en gestion gérée.
paiements sur votre PER ne sont pas inclus dans vos échappatoires fiscales et vous permettront de bénéficier d’un supplément de retraite. Les paiements que vous pouvez déduire de votre impôt sont limités Les à 10 % de votre revenu annuel ou à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), ou 4113€ en 2021, selon le scénario le plus favorable.
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Les plafonds d’épargne-pension non utilisés au cours des trois dernières années sont également déductibles. C’est intéressant lorsque vous êtes lourdement taxés.
Quels sont les avantages d’un RAP ?
Le PER bénéficie de nombreux avantages :
- À l’entrée, les sommes versées peuvent être déductibles du revenu imposable.
- Pendant la durée du contrat : l’impôt économisé vous permet de faire fructifier votre patrimoine en le plaçant sur des supports plus ou moins rentables, générant des rendements sur la durée du contrat.
- À la sortie : Une fois que vous prenez votre retraite, vous pouvez débloquer l’ensemble de votre épargne (sortie de capital) ou faire une sortie sous forme de rente viagère. Ces pensions seront versées jusqu’au décès. Les économies dégagées seront imposées, à une tranche d’imposition souvent inférieure à celle en vigueur au moment des paiements initiaux.
- Lors de la transmission (sauf dans le cas du conjoint survivant) : le PER bénéficie d’une transmission avantageuse grâce à une réduction de 152 500€ par bénéficiaire pendant la transmission (partagée avec celle de l’assurance vie cependant) en cas de décès avant l’âge de 70 ans. Dans le cas contraire, le montant du contrat est rétabli dans les actifs de la succession. En ce qui concerne le conjoint survivant, il est exonéré de droits.
En résumé, un régime d’épargne-retraite (RAP) vous offre 3 avantages : réduire votre impôt, préparer votre retraite et transmettre votre patrimoine. Cependant, le PER peut également s’avérer un outil patrimonial dans la structuration du patrimoine familial .
Quels sont les avantages d’ouvrir un PER pour mon enfant ?
Comme nous l’avons vu précédemment, le RAP peut être considéré comme un investissement d’épargne pour préparer votre retraite.
Néanmoins, chaque membre du foyer fiscal peut ouvrir un PER. En effet, il est possible pour vous, en tant que parent, d’ouvrir un PER à vos enfants mineurs ou adultes rattachés au foyer fiscal. Les enjeux d’une telle ouverture sont multiples.
Tout d’abord, les paiements que vous répartissez sur le PER de votre enfant sont déductibles de vos revenus . Toutefois, vos paiements ont une incidence sur la limite annuelle de vos enfants et non pas directement sur la vôtre. Donc, si vous avez atteint votre limite de paiement annuel, cela peut être un bon moyen de réduire davantage votre revenu imposable.
C’est également un excellent moyen de donner à votre enfant, dans la limite des dons tous les 15 ans (soit 100 000€ par enfant, soit 31 865€ par petit-enfant). Notez que les paiements inférieurs à 15 000€ peuvent être similaires à des dons d’utilisation et ne pas entrer dans le champ d’application des limites de dons. Mais quel montant pouvez-vous placer pour ouvrir un PER pour un enfant mineur ou adulte rattaché au foyer fiscal ?
Combien dois-je payer pour le PER d’un mineur ?
La déductibilité des paiements d’un PER pour un mineur s’applique dans les mêmes limites que pour votre PER. Puisque votre enfant mineur est peu ou pas payé, la franchise applicable au mineur sera alors généralement plafonnée à 10 % du PASS. Ainsi, les paiements sur le PER du mineur ne peuvent pas dépasser 4 113€ en 2021 .
Ce Le montant peut être utilisé pour chaque enfant de votre foyer, à condition qu’il soit lié à votre foyer fiscal.
Le report de plafonds non utilisés au cours des 3 années précédentes est également valable pour les enfants . L’accumulation des plafonds des 3 dernières années ainsi que le plafond de 2021 vous permettent ainsi dans le meilleur des cas de déduire jusqu’à 16 452€.
Mais comment vos enfants pourront-ils utiliser l’argent de leur PER à l’avenir ?
Le PER, une solution d’exonération d’impôts immobiliers pour vos enfants ?
Comme son nom l’indique, le PER est destiné à être libéré à la retraite et est donc bloqué pendant toute la durée de vie active du titulaire du contrat.
Ainsi, votre enfant ne pourra pas débloquer l’épargne sur son PER avant la retraite, à quelques exceptions près ! Et l’un d’eux a de quoi rassurer les parents !
En effet, les économies disponibles sur le PER peuvent être débloquées dans le cadre de l’acquisition, par votre enfant, de sa résidence principale ! De nombreux parents seront rassurés quant au fait que leur enfant ne dépense pas ces économies autrement.
Cette nouveauté, issue de la loi PACTE de 2019, vient s’ajouter aux conditions historiques de déblocage des fonds, telles que l’invalidité du titulaire, le surendettement ou la perte du conjoint par exemple.
En résumé :
- Vous déduisez les paiements du PER de votre enfant de vos impôts.
- Au moment de franchir le pas et seulement alors, votre enfant bénéficie d’une contribution financière pour acheter sa résidence principale.
- Cette année-là, le capital récupéré à la suite de sa PER sera imposé. Votre enfant devra donc payer cet impôt. Néanmoins, son taux d’imposition sera probablement bien inférieur à votre taux d’imposition au moment où vous avez déduit de vos impôts le montant payé lors du PER de votre enfant.
Votre impôt est donc réellement utilisé pour aider votre enfant à acheter son principal résidence ! En attendant que cet argent soit débloqué, il augmente également au sein du PER. Ainsi, cet investissement constitue une solution patrimoniale idéale pour aider vos enfants à se lancer dans la vie active.
Pour aller plus loin dans la structuration du patrimoine familial, les grands-parents du mineur peuvent également effectuer des paiements sous forme de dons au PER du mineur. Voici les conséquences d’un tel investissement :
- La déduction fiscale pour ce paiement est acquise auprès du foyer fiscal auquel appartient l’enfant mineur. Bref, en faisant un don à vos petits-enfants via un PER, les parents du mineur bénéficieront de la déduction fiscale liée à ce paiement. Il s’agit d’un formidable montage pour votre famille afin de plaire à leurs enfants et petits-enfants ! Peu de produits sur le marché offrent une telle solution.
- Vos petits-enfants bénéficient d’économies pour leur future résidence principale grâce au don effectué dans le cadre du PAR.
Le PER nous paraît donc d’un réel intérêt pour la planification de l’acquisition de la résidence principale du mineur. Le PER pourrait-il donc être un concurrent sérieux des principaux véhicules d’épargne domiciliaire ?
Le PER, un investissement miracle pour acquérir une résidence principale ?
Le PER pourrait donc être considéré comme une épargne logement au même titre qu’un PEL (Housing Savings Plan). Il s’agirait alors d’une version plus efficace que le PEL pour les raisons suivantes :
- Le rendement actuel d’un PEL est limité au double du rendement du Livret A, soit 1 % en 2021, et le CEL à 0,25 %. En commençant tôt à inscrire chaque année sur le PER de votre enfant, le rendement à long terme du PER sera probablement meilleur que le PEL, bien qu’il soit corrélé à la performance des marchés financiers.
- En outre, le PEL et le CEL sont bloqués à 61 200€ et 15 300€ respectivement. En ce qui concerne le PER, la contribution annuelle de 10 % de la contribution sociale annuelle Le plafond de sécurité (PASS), soit 4 113€ en 2021, vous permet également d’apporter plus de liquidités au PER de votre enfant (maximum 4 113€ sur 24 ans ou 98 700€).
- À ces arguments s’ajoute le principal avantage du PER, qui demeure l’avantage fiscal dont jouissent les parents au moment de l’inscription.
Le PER nous apparaît donc comme un véritable outil d’exonération fiscale personnelle et dans une dimension plus familiale du patrimoine et de sa transmission en vue de l’acquisition de la résidence principale de vos enfants ou petits-enfants. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous souhaitez en savoir plus sur le régime d’épargne-retraite (RAP).
