Le certificat de réception est un document qui doit être porté par tout ressortissant non européen qui souhaite séjourner chez un citoyen français pour une période inférieure à 3 mois. Simple à réaliser, elle nécessite toutefois la collecte d’un certain nombre de pièces justificatives .
Le visa de long séjour, qui équivaut à un permis de séjour (ou VLS-TS), est requis pour tout séjour de 4 mois à 1 an. Délivré pour des raisons professionnelles ou familiales , il nécessite un dossier complet contenant, entre autres, l’attestation de réception. L’obtention du certificat d’accueil est donc une condition préalable à la demande de visa.
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En plus de son objectif de suivi de la circulation des personnes sur le territoire français, le certificat d’accueil permet au gouvernement de s’assurer que les personnes séjournant dans le pays pendant plusieurs semaines bénéficient de conditions d’hébergement correctes et ne soient pas retenues sur place contre leur volonté. Les conditions et l’état de l’hébergement présentés par le certificat ainsi que les informations d’identité du ressortissant permettent donc d’assurer le suivi et d’éviter toute déviation.
Sont exemptés du certificat de réception :
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- Les ressortissants de l’UE, d’Andorre ou de Monaco
- Les personnes titulaires d’un visa de voyage Schengen, qui leur permet de voyager librement dans l’un des vingt-six pays de l’espace Schengen
- Les personnes effectuant un séjour humanitaire
- Personnes résidant en France dans le cadre d’un échange culturel
- Voyageurs ayant un problème médical urgent ou devant assister aux funérailles d’un proche en français
Tout autre voyageur souhaitant être hébergé sur le territoire français par des parents ou des membres de sa famille doit présenter une demande de certification dûment justifiée.
Le certificat de réception mentionne les éléments suivants :
- L’identité de l’hôte, signataire du certificat : ce dernier doit fournir une pièce d’identité française ou, à défaut, un titre de séjour valide.
- L’identité de la personne reçue : outre le nom et le numéro de la pièce d’identité du national, ceux de toute personne de la même famille accompagnant cette dernière doivent être fournis
- L’adresse du lieu de réception et ses caractéristiques
- Les dates du séjour de la personne hébergée
- Preuve de souscription par l’hôte ou l’hôte à une assurance voyage avec une couverture minimale de 30 000 € pour les frais médicaux
Toutes les démarches doivent être effectuées par la personne qui accueillera le ressortissant étranger dans son maison. Ce dernier doit récupérer le formulaire Cerfa n°10798*04 auprès de sa mairie (ou de sa mairie de district, le cas échéant), et le soumettre complété et accompagné des pièces justificatives. Il est nécessaire de fournir une preuve pour chaque étranger admis, cependant le conjoint et les enfants mineurs du ressortissant, s’ils l’accompagnent, figureront sur la même demande.
Un certain nombre de pièces justificatives doivent accompagner toute demande d’attestation de réception. Ces pièces sont à fournir par l’hôte et visent à prouver qu’il possède les capacités matérielles et financières nécessaires pour accueillir un visiteur pendant plusieurs semaines. Outre la preuve d’identité, les documents requis sont généralement :
- Un document attestant le statut de l’hôte et sa jouissance du logement : avis d’impôt foncier pour les propriétaires, avis de taxe d’habitation, bail ou reçu de loyer pour les locataires.
- Justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois : électricité, téléphone ou la facture Internet peut remplir cette fonction
- Un document (fiches de salaire ou avis d’impôt) prouvant les ressources de l’hôte et sa capacité à soutenir financièrement le visiteur étranger en cas de besoin
- Tout document officiel détaillant les conditions de vie du logement et prouvant ainsi qu’il dispose de conditions suffisantes pour accueillir décemment le visiteur.
- Un timbre fiscal de 30€, requis pour le traitement du dossier
Les types de documents acceptés diffèrent parfois d’une mairie à l’autre. Il est donc logique de bien se renseigner sur votre lieu de résidence avant de préparer votre dossier.
Le coût de la demande de certificat est limité à 30 € , payable uniquement par timbre fiscal. L’achat de celui-ci peut se faire de différentes manières : le plus classique est le bureau de tabac, dont beaucoup sont en mesure d’émettre des timbres fiscaux.
À l’ère numérique, d’autres moyens permettent aujourd’hui d’obtenir un timbre fiscal. Cela peut être achetés en ligne sur le site impots.gouv.fr, puis téléchargé au format PDF (le code envoyé par ce moyen peut être directement scanné par l’administration lors du dépôt de la demande) ou reçu par SMS.
Il est à noter que le timbre fiscal sera dû dans tous les cas, même si la demande de certification est finalement refusée par l’administration.
Dans certains cas, le certificat peut être émis rapidement enquête plus approfondie après le dépôt du dossier. Si les documents du dossier ne permettent pas une évaluation complète des conditions de vie futures du visiteur étranger, une peut s’avérer nécessaire. Dans ce cas, il faudra probablement attendre une période d’une à plusieurs semaines.
Une fois le dossier validé par le maire, l’hôte devra se rendre à la mairie pour le retrait du certificat. Il ne lui sera pas envoyé par la poste. L’hôte sera également chargé de transmettre une copie de ce certificat à l’hôte à l’étranger.
Il peut arriver que la demande de certification soit refusée . Le refus de la mairie peut être notifié explicitement par courrier postal, ou implicitement : l’absence de réponse dans un délai d’un mois a alors valeur de refus.
Les raisons potentielles de ce refus sont variées. Le fichier peut être refusé si :
- Il ne contient pas tous les documents justificatifs demandés
- Les conditions d’hébergement ne sont pas adaptées à l’accueil du visiteur étranger
- Aucune assurance maladie n’a été souscrite pour l’hébergement
- L’administration soupçonne que la procédure est utilisée à des fins différentes
Un recours peut être déposé dans les deux mois suivant le refus. Cela peut être accepté ou refusé dans les mêmes conditions implicites et explicites que le certificat de réception lui-même.
Il n’y a aucun recours en cas de perte du certificat de réception. S’il est perdu, il sera nécessaire d’effectuer à nouveau l’ensemble de la procédure . Veillez donc à conserver une copie du document dans un endroit connu.
La délivrance du certificat peut être retardée par plusieurs facteurs, il est donc préférable de déposer votre demande dès que possible . Ainsi, si la mairie rencontre une surcharge d’activité ou si une vérification des conditions de logement doit être faite, la prolongation du délai de livraison ne nuira pas au visiteur, et ce dernier disposera du certificat dès son arrivée.
De nombreux documents et informations sont disponibles en lignesite service-public.fr. Il est ainsi possible de télécharger un spécimen de la demande de certificat du Cerfa – attention, il n’a pas la valeur d’un original, vous devrez tout de même récupérer le document à la mairie ! — connaître en détail les informations à recueillir. Le Le fournit toutes les informations légales pour bien préparer votre demande, ainsi que des décrets, ordonnances et circulaires traitant de situations telles que les refus de certification.
La hotline Allo Public Service répond à toutes les questions concernant la soumission du formulaire ou l’hébergement d’un étranger. Ce service payant est disponible toute la semaine et nécessite un code d’accès, disponible sur le site Web du service public.
Les étrangers dans les mêmes conditions de citoyenneté, mais souhaitant résider de 4 mois à 1 an sur le territoire français pourront demander un visa de long séjourhébergé grâce au certificat d’accueil, un visiteur étranger peut choisir de demander un visa de long séjour (ou type D), qu’ils accompagneront de leur certificat d’accueil dûment validé. Ce visa prend la forme d’une vignette apposée sur le passeport du visiteur et atteste de son droit de séjour en France pendant les mois suivant son arrivée. Une fois . Selon leur situation, la nature du document à demander varie.
Utilisé pour des séjours de courte durée – de 4 à 6 mois – ce visa est destiné aux étrangers venus en France pour suivre un cours de courte durée , pour effectuer une mission de travail ponctuelle ou pour un simple but touristique. Ce type de visa ne vous permet pas de vous installer en France, mais uniquement d’y séjourner.
Ce séjour donne l’autorisation de séjourner en France dès votre arrivée sur le territoire. Il permet de se débarrasser des procédures d’obtention d’un permis de séjour. Valable de 4 à 12 moisvisa doit être demandé et validé dans les 3 mois a l’arrivée en France. Selon la catégorie du demandeur, le coût du visa peut aller de 60 € (pour les étudiants et les stagiaires) à 250 € (pour les travailleurs et les conjoints de français en particulier. Les travailleurs temporaires sont , elle s’applique aux étudiants, aux employés en contrat à durée déterminée ou aux conjoints d’un Français. Ce dispensés de le payer. Pour conserver son droit de séjour en France, le bénéficiaire du visa peut demander un permis de séjour dans les 2 mois précédant l’expiration de son visa.
Ce visa, réservé aux personnes issues de familles françaisesvisa est notamment destiné à l’établissement en France de ressortissants algériens ou ayant une activité spécifique, permet l’entrée en France et le dépôt, dans les 2 mois, d’une carte de séjour annuelle ou pluriannuelle. Elle concerne certaines professions libérales, les missions des employés, les titulaires de la carte bleue européenne, les artistes ou les retraités. Ce type de , pour lesquels les accords avec la France ne permettent pas l’obtention d’un visa de long séjour équivalent à un titre de séjour, ou de personnes bénéficiant d’un regroupement familial.
Autres des cas spécifiques peuvent impliquer la délivrance d’un visa de long séjour.
- Le visa vacances-travailvisa pour mineur concerne, par exemple, les jeunes ressortissants étrangers âgés de 18 à 30 ou 35 ans qui souhaitent travailler un an en France. Seuls certains pays ayant conclu un accord avec la France (comme l’Australie, le Canada, le Chili, le Brésil ou le Japon) sont concernés. Généralement valable 12 mois, ce visa doit être accompagné d’une autorisation de travail délivrée par l’État français.
- Le inscrit en France : valable pour un minimum de 11 mois, il concerne les jeunes de moins de 18 ans appelés à étudier en France pour une période de plus de 3 mois.
Le visa de long séjour doit être demandé auprès du consulat français du lieu de résidence du demandeur. Afin d’accélérer le traitement des demandes, il est désormais possible de démarrer les procédures sur le site France Visa3 mois avant l’arrivée sur le sol français. Cela vous permet de comprendre clairement les spécificités de chaque situation et les documents à fournir, mais également suivre l’évolution des procédures en ligne. La demande peut être initiée au plus tôt .
Selon la situation et le type de visa, différents documents justificatifs peuvent être demandés. Cependant, un certain nombre de pièces sont communes à toutes les demandes. Il s’agit de :
- Passeport âgé de moins de 10 ans et valide pendant au moins 3 mois après le départ prévu du territoire français
- Formulaire de demande de visa (CERFA n°14071*05) complété et validé sur France Visa ainsi que le reçu
- 3 photos d’identité réglementaires
- Le certificat d’accueil attestant que le ressortissant disposera d’un hébergement en France dans des conditions de logement appropriées
