Pour les agriculteurs, il existe deux régimes de retraite : celui des anciens employés et celui des travailleurs agricoles non salariés (NSA) ou des anciens agriculteurs, qui comprend les directeurs d’exploitations agricoles (44 % de la main-d’œuvre), les conjoints-collaborateurs (10 %), les aidants familiaux (16 %) et les veufs ou veufs d’agriculteurs (30 %).
Début 2017, 3,9 millions de personnes bénéficiaient d’une pension versée par la MSA (Sécurité sociale des agriculteurs) : 2,5 millions d’anciens employés agricoles et 1,4 million de non-employés.
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Les anciens agriculteurs, particulièrement les faibles retraites
Pour les indépendants, le MSA gère à la fois la pension de base et le régime complémentaire obligatoire (RCO).
La pension globale dépend de la durée de l’assurance mais également des cotisations, et donc du revenu de l’agriculteur. Contrairement à celui des salariés du régime général, il n’est pas calculé sur la base des 25 meilleures années mais sur l’ensemble de la carrière.
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Comparées à d’autres régimes, les pensions des agriculteurs sont particulièrement faibles. Selon un rapport du Conseil d’orientation des pensions (COR), la pension moyenne en 2015 s’élevait à 730 euros par mois pour une carrière complète, contre 1 800 euros pour l’ensemble des Français. Ainsi, de nombreux anciens travailleurs agricoles non salariés vivent en dessous du seuil de pauvreté (1 015 euros en 2015, soit 60 % du revenu médian).
En détail, selon le MSA, les anciens chefs d’exploitation ont reçu début 2017, avec une carrière complète (au moins 150 trimestres de contributions, y compris supplémentaires), 855 euros par mois en moyenne.
Leurs conjoints, pour la plupart des femmes, recevaient 597 euros par mois, et les aidants familiaux, 687 euros. Les veufs et les veuves, percevant leurs propres droits et une pension de survie, ont reçu 1 014 euros.
En outre, moins de 30 % des anciens opérateurs justifient une carrière complète et moins de la moitié bénéficient de la complémentarité. Une grande partie (85,8 %) sont néanmoins les polyretraités, c’est-à-dire qu’ils ont changé d’emploi au cours de leur carrière et reçoivent des pensions de plusieurs régimes (97 trimestres en moyenne à la MSA).
Depuis le début de 2017, un système garantit aux exploitants agricoles un montant minimum de pension pour une carrière complète, à 75 % du salaire minimum agricole net, soit 871 euros. Les conjoints et les soignants familiaux ne sont pas éligibles.
Un projet de loi, voté à l’Assemblée, prévoyait de porter ce minimum à 85 % du SMIC, soit 987 euros en 2018. Adoptée en commission par le Sénat, elle a finalement été bloquée par le gouvernement et reportée à 2020.
Les anciens employés qui sont souvent polypensionnés
Les anciens employés agricoles ont reçu un MSA, en 2017 et avec une carrière complète, 1 085,5 euros par mois. Mais pour les salariés, la MSA ne gère que la pension « de base », la pension complémentaire étant gérée par l’Agirc-Arrco.
Leur carrière est également souvent très courte (36,5 mandats en moyenne) et ils sont majoritairement polypensionnés. La moyenne la pension versée par la MSA, pour toutes les périodes de carrière confondues, est donc faible : 187,8 euros par mois.
Un régime de retraite toujours plus déséquilibré
Les deux régimes se caractérisent par un déséquilibre démographique entre les retraités et les cotisants.
Alors que la branche vieillesse du régime des travailleurs agricoles est excédentaire, celle du régime des agriculteurs était déficitaire de 265 millions d’euros en 2016, selon un rapport du Comité des comptes de la sécurité sociale.
Avec 1,5 million de retraités, pour 488 000 cotisants en 2016, le régime des agriculteurs n’a levé que 1,1 milliard d’euros de cotisations. Ses revenus (7,5 milliards d’euros) provenaient donc principalement de transferts entre régimes de base (3,2 milliards d’euros) et de recettes provenant des impôts concernés (2,8 milliards d’euros).
Le régime RCO est également partiellement financé par la solidarité nationale (au moyen d’impôts réservés). Une réévaluation des pensions nécessiterait donc de trouver de nouveaux financements.
