Le salaire de référence (SR), utilisé comme base de calcul pour la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou par les employeurs, correspond à une moyenne de la rémunération perçue au cours d’une période donnée. Grâce à ce dernier, les employés peuvent connaître leurs droits en cas de pause conventionnelle, de licenciement ou de congé de maladie. Nous faisons le point sur la façon dont cet indicateur est calculé dans diverses situations.
Salaire de référence : définition, fonctionnement et calcul
Le salaire de référence est notamment utilisé pour le calcul des points de pension par les organismes de retraite complémentaire (exemple : Ircantec). Chaque année, ces fonds de pension définissent le salaire de référence qui donne droit à 1 point de pension au salarié qui cotise.
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Son montant correspond à la moyenne du salaire brut d’un salarié au treizième mois, primes et primes incluses. Il est calculé sur les douze derniers mois en ne tenant compte que des montants bruts.
Il y a également la possibilité de calculer le salaire journalier de référence, en divisant la somme obtenue par le nombre de jours travaillés sous contrat au cours de la période spécifiée (exemple : pour une année entière, le total des salaires bruts est divisé par 365).
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Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ainsi que les indemnités compensatoires pour congés payés ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce salaire.
Méthode de calcul du salaire de référence
Indemnité de licenciement et résiliation
Le calcul de l’indemnité de départ tient compte du salaire de référence du salarié (moyenne la plus favorable entre le salaire moyen du salarié au cours des douze derniers mois ou des trois derniers mois), ainsi que de son ancienneté.
Ensuite, l’indemnité de départ est de 1/4 du SR multiplié par le nombre d’années d’ancienneté. Si l’ancienneté du salarié dans l’entreprise est supérieure à 10 ans, il bénéficie également de 2/15 du SR par année d’ancienneté (au-delà de 10 ans).
Dans le en cas de pause conventionnelle, le salarié et l’employeur peuvent négocier librement le montant à condition que l’indemnité soit au moins égale à l’indemnité de licenciement. L’indemnité tenant lieu de congés payés est ensuite ajoutée au montant établi.
Salaire de référence et d’exposition intermittente
Le SR est utilisé par les travailleurs intermittents de l’industrie du divertissement pour calculer l’indemnité de retour au travail (REA). Pendant la période de chômage, l’allocation est basée sur le nombre d’honoraires payés et sur le SR. Pour pouvoir bénéficier de l’ARE, un travailleur intermittent doit avoir travaillé au moins 507 heures au cours de la période considérée.
Salaire de référence = salaire brut total reçu sur le nombre de mois travaillés/sur le nombre de personnes cachées
Certificat de congé de maladie et de paternité
Grâce au SR, en cas d’arrêt de travail, l’employeur peut calculer le montant des indemnités journalières versées au salarié. Celle-ci est plafonnée, elle ne doit pas dépasser 1,8 fois le minimum salaire. L’assurance maladie demande aux entreprises de fournir ces données pour le dernier trimestre puisque la période de référence est de trois mois.
En ce qui concerne le congé de paternité, si le père a travaillé 150 heures au cours des trois derniers mois, une indemnité journalière peut être versée. Le montant de l’allocation est calculé sur la base du salaire de référence indiqué sur le certificat de paternité. Cette année (en 2020), l’indemnité journalière est plafonnée par la Sécurité sociale à 89,03 euros par jour.
Dernière mise à jour : 15 juin 2020
