Nous connaissons tous l’obligation alimentaire envers nos enfants, mais peut-être moins l’obligation envers nos ascendants, surtout lorsqu’ils vivent dans une maison de retraite. Quelles sont nos obligations envers nos aînés ? Comment cette obligation est-elle calculée ? Pouvons-nous le déduire de nos revenus ? Comment aidez-vous vos petits-enfants ?
Quelle est l’obligation alimentaire envers ses ascendants ?
Selon les articles 205 et suivants du Code civil, « les enfants doivent une pension alimentaire à leur père et à leur mère ou à d’autres ascendants qui sont dans le besoin ». Ce devoir alimentaire n’a pas de limite de degré et concerne les descendants en ligne directe. Cependant, il n’y a pas de hiérarchie entre les descendants : l’entretien obligatoire est celui des enfants adultes (de filiation naturelle ou adoptés). Comme la solidarité entre les générations est imposée par la loi, les petits-enfants ont également une obligation alimentaire envers leurs grands-parents. Il s’agit également d’une obligation d’aide s’applique aux beaux-fils et aux belles-filles en ce qui concerne leur beau-père et leur belle-mère (et non aux grands-parents de leur conjoint). Dans ce dernier cas, il cesse « lorsque l’un des époux qui a produit l’affinité et les enfants issus de son union avec l’autre conjoint sont décédés » ou en cas de divorce.
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Cette obligation matérielle concerne :
- Le régime
- Soins médicaux
- Le dressing
- Les frais d’hébergement ou d’hébergement dans une maison de retraite ou dans un foyer d’accueil.
- Coûts d’électricité
Le parent ou le grand-parent doit être dans le besoin : cela signifie qu’il n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins tels que définis ci-dessus. Il doit être en mesure de le prouver.
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Il n’est possible de s’exempter de cette obligation que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas d’abandon ou de violence.
Ce support peut prendre de nombreuses formes :
- Aide financière
- Hébergement gratuit
- La prise en charge des dépenses…
Quelles sont les méthodes de calcul de cette obligation alimentaire ?
Il n’y a pas d’échelle officielle. Son montant peut être décidé d’un commun accord entre les travailleurs de maintenance tenus. Son montant (révisable) est calculé en fonction des besoins de la personne à aider ainsi que de la capacité financière de la personne qui doit fournir l’aide.
En cas de difficulté ou de litige, le juge Grande Instance du tribunal de la famille sera saisi. Si les ressources de l’obligation alimentaire sont insuffisantes, le juge peut ordonner une aide en nature, par exemple.
Une déduction du revenu imposable de la pension alimentaire obligée
Ces sommes versées peuvent être déduites du revenu imposable du obligation alimentaire parce qu’ils sont assimilés à une pension alimentaire. Cette déduction est limitée « aux besoins de la personne qui en bénéficie et aux ressources de celui qui la paie ». La preuve des dépenses engagées doit être conservée. Le bénéficiaire de la pension doit, pour sa part, déclarer à l’impôt les sommes perçues.
Si l’ascendant vit avec l’entretien obligatoire, il est possible de déduire la somme de 3 535 euros sur une base forfaitaire selon le barème de 2019. Il est également nécessaire, dans ce cas, de pouvoir justifier l’insuffisance des ressources de l’ascendant. Si ce montant forfaitaire apparaît insuffisant, le montant réel peut être déduit à condition qu’il soit possible de justifier les besoins du bénéficiaire, la réalité des dépenses engagées et le paiement effectif de la pension.
Aider vos petits-enfants
L’obligation alimentaire est réciproque entre les grands-parents et petits-enfants. Hormis cette obligation, il n’est pas rare, aujourd’hui, que des grands-parents viennent en aide à leurs enfants ou à leurs petits-enfants. Le chômage, l’évolution de la situation familiale (séparation, divorce) sont souvent à l’origine des difficultés rencontrées par les jeunes générations.
En outre, les grands-parents peuvent également fournir une aide matérielle à leurs petits-enfants, et ce, gratuitement, en :
- En leur faisant un don (argent, mobilier, bâtiments ou valeurs mobilières). Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un rabais allant jusqu’à 31 865 euros pour les petits enfants en 2019 et 5310 euros pour les arrière-petits-enfants.
- Les héberger gratuitement
- leur prêter ou louer un logement
- Leur fournir une aide financière dans certaines limites
Attention, une partie de son patrimoine doit nécessairement revenir à ses enfants, à sa mort. C’est conseillé de vérifier le montant de la réserve héréditaire avant de vous engager.
Sources : legifrance.gouv.fr, assistancesociale .fr, leparticuler.lefigaro.fr, impots.gouv.fr
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