Les marchés aux puces et les vente-débarras peuvent être des événements intéressants pour les associations, mais il n’est pas toujours facile de savoir comment s’y prendre.
Les associations, à la Réunion comme ailleurs, recherchent des financements pour leurs actions, des vente-débarras, des marchés aux puces et autres porte-monnaie vestimentaires sont souvent utilisés à cette fin. Pour ce faire, vous devez suivre quelques règles simples.
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Ces activités doivent être de nature exceptionnelle et se dérouler dans un lieu non spécifique. Ils doivent être déclarés au maire de la commune dans laquelle il est prévu, à l’aide du formulaire CERFA n° 13939*01, au moins 15 jours avant la date prévue de début du marché aux puces ou de la vente-débarras.
- Si la vente a lieu sur un lieu qui fait partie du domaine public (parking public, place publique, rue, etc.), l’association doit demander l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public. La demande doit être envoyée en même temps que la déclaration préalable de la vente lors du déballage, au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de début prévue du marché aux puces ou de la vente-débarras.
- Bien entendu, le respect de l’ordre public doit être assuré par l’association. Cette notion sera comprise dans un sens très large. Il portera notamment sur la circulation des véhicules et des personnes, la sécurité des citoyens, mais aussi les conditions de concurrence locale et la balance commerciale et artisanale.
Buvette organisée par une association : formalités
Une association peut ouvrir librement un bar à rafraîchissements, temporaire ou permanent, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie. Dans le cas contraire, le bar à rafraîchissements temporaires ne peut être ouvert qu’avec l’autorisation du maire de la commune.
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L’autorisation d’ouverture de la barre associative ne peut être pour les boissons du 3e groupe (bière, vin, …).
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
En principe, les jeux de hasard sont interdits. Cependant, les loteries ou les tombolas associatives et les lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
Conditions à remplir pour organiser une loterie ou une tombola.
- Seules les loteries ou les tombolas d’objets mobiliers sont autorisés s’ils sont destinés à des actes caritatifs, à la promotion des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.
- L’association organisatrice doit non seulement avoir des statuts qui correspondent à l’un des critères spécifiés, mais elle doit également obtenir une autorisation (soit du maire, soit du préfet).
- La demande d’autorisation doit être faite auprès du maire de la municipalité où se trouve le siège social de l’association est située
- L’association organisatrice doit fournir le formulaire CERFA 11823*03, accompagné des statuts de l’association, ainsi que le dernier bilan en cas d’activité prévisionnelle supérieure à 7500 €.
