C’est une excellente nouvelle ! Depuis le 23 juillet 2020, les demandes de pension de survivant ont été simplifiées. Il s’agit d’un véritable gain de temps pour les bénéficiaires. Nous faisons le point sur cette page.
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Demander une pension de survivant en ligne
Depuis le jeudi 23 juillet 2020, les demandes de pension de survie peuvent désormais être faites en ligne sur le portail info-retraite.fr. Pour ce faire, il lui suffit de se connecter avec France connect ou de saisir son numéro de sécurité sociale.
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Création d’un fichier de demande de réversion en ligne
Sur Internet, vous devrez fournir les mêmes documents que pour une demande régulière :
- photocopie de la carte d’identité ou de tout autre document d’identité officiel tel que le passeport ;
- photocopie des derniers avis fiscaux (facultatif, varie selon l’organisme de retraite),
- RIB,
- copie complète du certificat de naissance du défunt.
Certificat de naissance ou certificat de mariage ?
Pour votre dossier de candidature, nous vous conseillons de joindre deux documents d’état civil :
- certificat de naissance avec mention marginale ;
- certificat de mariage.
Pour rappel, le mariage est une condition obligatoire – tous les régimes combinés pour pouvoir prétendre à la pension de survie du conjoint décédé.
La transmission d’un certificat de naissance vous permet de ne pas envoyer de photocopie complète de votre livret de famille.
Envoyez le certificat de naissance pour simplifier encore plus votre demande de pension de survivant !
Les certificats de naissance sont obligatoirement fournis par la mairie sur support papier, avec la signature officielle d’un officier de l’état civil. Même si vous demandez un certificat de naissance en ligne via le formulaire administratif de ce site Web, vous recevez toujours le certificat d’état civil demandé par courrier.
Le certificat de mariage vous permettra de prouver l’union entre le futur bénéficiaire de la réversion (vous) et le défunt. Vous pouvez commander votre certificat de mariage directement via notre site Web pour le recevoir dès que possible.
Vous devrez numériser ce document si vous souhaitez demander une réversion sur Internet. Pour cela, vous pouvez utiliser un scanner. Les applications mobiles gratuites proposent également de numériser des documents puis de les transformer en fichier PDF. Pratique pour compléter votre dossier de réversion ! Info-Retirement accepte également les photos de documents.
Envoi de la demande de pension de survivant
Une fois tous les documents justificatifs soumis et le formulaire rempli, le site info-retraite.fr envoie votre demande directement aux organismes concernés :
- les fonds de pension de base ;
- les fonds de pension complémentaires ;
- les organismes de retraite concernant les statuts spéciaux.
Cette procédure automatique gratuite vous permet d’économiser du temps et de l’argent ! Vous avez accès à l’historique de votre dossier et vous pouvez même suivre son évolution.
La candidature en ligne se déroule en 6 étapes :
- Indiquer l’identité du défunt ;
- la situation du demandeur ;
- les informations supplémentaires ;
- les pièces justificatives ;
- la validation ;
- l’envoi
Vous pouvez arrêter la procédure à tout moment et y revenir plus tard, sans avoir à tout recommencer. Le site conserve votre approche pendant 90 jours.
Une fois le dossier complété et validé, vous recevrez un e-mail vous informant qu’il a été envoyé aux caisses de retraite concernées. Vous trouverez ci-joint un résumé de votre demande.
Avantages d’une demande de réversion en ligne
Trouver un organisme de retraite
Chaque jour, nous recevons sur ce site des messages d’internautes nous demandant de l’aide pour retrouver les organismes de retraite de leur proche décédé. Lorsque la personne touchait sa retraite, il est souvent facile de les retrouver, mais si elle était encore active, la recherche peut rapidement devenir fastidieuse.
Les personnes divorcées depuis plusieurs années, sans nouvelles de leur ex-conjoint, ont également du mal à trouver des établissements à contacter. N’ayant pas accès au courrier du défunt ainsi qu’aux documents administratifs personnels, cette étape peut rapidement s’avérer impraticable.
Grâce au nouveau service offert par ce site public, vous n’avez plus besoin de rechercher tous les fonds de pension auxquels votre conjoint ou ex-conjoint a cotisé. En effet, info-retraite.fr s’occupe de tout pour vous. Dès que vous saisissez le numéro de sécurité sociale du défunt, le site affiche automatiquement tous les organismes de retraite où une contribution a été versée.
En activité professionnelle
La demande de réversion en ligne est également disponible lorsque la personne est décédée alors qu’elle exerçait encore une activité professionnelle et n’avait pas encore acquis ses droits à pension.
Les bénéficiaires
Les conditions imposées pour obtenir une pension de survie dépendent des organismes de retraite : durée du mariage, âge du veuf, divorce, remariage, nombre d’enfants, ressources du ménage…, elles sont multiples.
Par exemple, l’Agirc-Arrco n’impose pas de conditions sous condition de ressources pour l’obtention d’une pension de survivant.
En optant pour une candidature en ligne, vous n’êtes plus obligé de vérifier les conditions avant de prendre le temps d’envoyer votre dossier papier.
Une seule demande
Une dernière bonne nouvelle pour tous les futurs demandeurs de pension de survie. Désormais, grâce à l’application en ligne sur info-retraite.fr, vous construisez plus d’une seule demande de réversion, toutes organisations confondues.
État de votre demande
Grâce à ce nouveau service, vous pouvez suivre l’évolution de votre demande en temps réel. Ceci est très pratique et sera utile à un grand nombre de bénéficiaires. Il n’est pas nécessaire de relancer votre organisme de retraite pour savoir s’il a bien reçu le dossier. Les informations apparaîtront directement sur votre compte personnel Retirement Info.
Votre dossier de demande unique sera ensuite automatiquement envoyé à toutes les institutions de paiement de pension concernées par votre demande. Bien que cette procédure ne soit pas obligatoire, elle simplifie les procédures administratives liées à la pension de survie.
